Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises et les administrations produisant un volume supérieur à 1100L/semaine doivent trier à la source et mettre en place une collecte spécifique pour le papier, le carton, le plastique, le verre, le bois et les métaux.

Quand ? à compter du 1er juillet 2016, pour les entreprises de plus de 100 salariés, du 1er juillet 2017 pour les entreprises de plus de 50 salariés, du 1er juillet 2018 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Quels déchets ?  Papier-Carton, Plastique, Verre, Métal, Bois
Qui ?  toutes les organisations professionnelles (privées et publiques). Sont concernés, les producteurs de  déchets qui ne font pas appel au service d’une collectivité territoriale pour leur collecte ainsi que les producteurs de déchets qui  font appel au service d’une collectivité territoriale pour leur collecte et qui produisent ou détiennent plus de 1100 litres de déchets par semaine.
A noter : ce quota est valable pour un site sur lequel plusieurs organisations sont implantées. Dans le cas d’un immeuble de bureaux partagé, toutes les organisations sont affectées même si individuellement, elles sont sous la limite de 1100 litres/semaine.
Comment ?  La réglementation oblige la séparation des déchets composés majoritairement des 5 matériaux ci-dessus, soit à la source, matière par matière, soit en les plaçant dans un même contenant pour un tri ultérieur dans un centre agréé.
Collecte : Une fois triés, ces déchets doivent faire l’objet d’une valorisation en interne ou, via un prestataire, d’une collecte séparée jusqu’à une installation de valorisation.
Traçabilité : Le prestataire devra délivrer, avant le 31 mars, une attestation mentionnant les quantités reçues l’année précédente, la nature des déchets et leur destination de valorisation finale.